Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et les prestations de conseils financiers proposées par Domaint.

2. Prestations

Domaint propose des services de :

• Consultation financière générale
• Analyse comptable
• Établissement de rapports d'audit

3. Conditions de Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les prestations sont confirmées par devis écrit.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans les limites légales)

6. Exécution des Prestations

Les prestations sont exécutées dans les délais convenus. En cas de retard, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires
• Respecter les délais convenus
• Effectuer le paiement dans les temps
• Utiliser les conseils à des fins légales uniquement

8. Responsabilité

Domaint intervient en qualité de conseil. Les décisions financières restent de la responsabilité du client. Nous ne garantissons aucun résultat financier.

9. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de nos prestations.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les rapports et documents produits restent la propriété d'Domaint jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

11. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave.

12. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

13. Médiation

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : contact@loxumarquentavido.com
• Téléphone : +33 1 86 58 36 51

15. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats.